Conditions générales d’utilisation
Les règles du jeu.
Ce que GramDock te permet de faire, et le cadre à respecter.
Version 0.20.0 · Mise à jour le 17 septembre 2026
Le service et ton accès
GramDock est une application indépendante utilisant l’API Telegram. Elle permet aux membres existants de consulter les conversations accessibles à leur compte, d’explorer les informations disponibles avec Profil+ et d’exporter des médias ou messages vers leur appareil ou l’espace du site.
Ces conditions encadrent l’utilisation du service. L’éditeur doit être identifié dans les mentions légales, dont les champs restent à compléter. GramDock n’est ni édité, ni approuvé, ni sponsorisé par Telegram.
Connecte uniquement un compte qui t’appartient ou pour lequel tu disposes d’une autorisation valable. Protège tes identifiants et tes sessions. Tu peux gérer les connexions enregistrées dans « Mon compte » et révoquer un accès depuis les appareils connectés de Telegram.
Accessible ne veut pas dire libre de droits
La possibilité technique de consulter ou de télécharger un fichier, y compris dans un canal protégé, ne donne aucun droit supplémentaire sur ce fichier. Avant de l’exporter, de le conserver ou de le partager, assure-toi d’en avoir le droit et de respecter les restrictions applicables, les droits d’auteur, la vie privée et les conditions de Telegram.
Le service ne t’autorise pas à contourner un contrôle d’accès, à utiliser le compte d’un tiers sans accord ou à récupérer un contenu auquel tu n’as pas accès. Une disponibilité technique ne vaut ni autorisation du créateur, ni garantie de conformité aux règles de Telegram.
Tu es responsable des opérations que tu demandes et de l’usage de tes copies. GramDock n’accorde aucune licence sur les contenus de tiers. Les usages illicites, le harcèlement, l’usurpation d’identité et la diffusion non consentie de contenus privés ou intimes sont interdits.
Profil+ et respect des personnes
Profil+ présente les informations que Telegram fournit à ton compte : par exemple les groupes en commun, des photos ou des alias disponibles. Ces informations peuvent être incomplètes ou changer. Elles ne constituent pas une identité vérifiée, un historique exhaustif ou une preuve sur une personne.
Leur consultation n’autorise ni leur diffusion abusive, ni la constitution de fichiers illicites, ni la surveillance ou le ciblage d’une personne. Si ton usage relève d’un traitement de données personnelles, tu dois respecter les obligations qui te concernent.
Offres prévues, aucun achat actif
L’offre Free envisagée comprend 3 médias au total par compte pour découvrir le service, sans Profil+, sans stockage en ligne ni export d’un historique complet. GramDock++ est présenté avec 5 Go de stockage au départ, puis des capacités supérieures au tarif affiché. Les entreprises et administrations peuvent consulter la page de contact.
Le sélecteur de capacité et de périodicité sur l’accueil affiche uniquement un tarif proposé. Il ne déclenche aucun paiement, ne réserve pas d’accès et ne modifie pas l’espace d’un compte. Les tarifs, quotas et options restent à confirmer avant ouverture.
Avant toute vente, les informations contractuelles préciseront le prix total, la durée, la facturation, les conditions de résiliation, les droits de rétractation applicables et les garanties légales. Ces CGU ne remplacent pas ces futures conditions de vente.
Disponibilité et limites du service
Les possibilités de GramDock dépendent notamment des réponses de Telegram, des autorisations de ton compte, des formats de fichiers et des limites techniques affichées. Un export peut être partiel, interrompu ou devenir indisponible. Les estimations de taille ne constituent pas une garantie sur le volume final.
Telegram peut modifier ses API ou restreindre un accès selon ses propres conditions. GramDock ne garantit ni la disponibilité permanente d’une fonction, ni l’absence de restriction d’un compte Telegram. Conserve une copie indépendante des fichiers dont tu as besoin.
Ces limites décrivent le fonctionnement du service ; elles n’effacent pas les obligations de l’éditeur ni sa responsabilité lorsqu’elle est engagée par la loi.
Signalement, restriction et demandes légales
Un usage illicite, une atteinte à la sécurité ou une violation caractérisée de ces conditions peut justifier une restriction proportionnée de l’accès ou le retrait d’un contenu concerné. Lorsque la situation et la loi le permettent, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.
Les coordonnées pour signaler un contenu, demander une correction ou contester une mesure figurent sur la page de contact ; elles restent à compléter. Pour un signalement, indique l’élément concerné, son emplacement, le motif et un moyen de te répondre, sans transmettre de mot de passe ni de session Telegram.
L’éditeur répond aux demandes des autorités lorsqu’une obligation légale ou une décision exécutoire l’exige, dans les limites de cette demande et des données dont il dispose. Le service ne promet aucune immunité face à une procédure ou à une demande légalement fondée.
Responsabilités et droits préservés
Chacun répond de ses propres actes et manquements dans les conditions prévues par la loi. L’utilisation abusive du service par un membre n’exonère pas l’éditeur de ses propres obligations. Aucune clause ne supprime les droits impératifs d’un consommateur, notamment ses recours en cas de manquement de l’éditeur.
Les règles applicables et les juridictions compétentes sont déterminées par la loi. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée à un consommateur. Les coordonnées du médiateur compétent devront être renseignées avant l’ouverture d’une offre payante destinée aux consommateurs.
Données et évolution des conditions
La page Confidentialité décrit les données utilisées par le service et les informations restant à compléter. Une modification substantielle de ces conditions doit être portée à la connaissance des membres avant son application, sauf urgence ou obligation légale. Elle ne retire pas les droits déjà acquis.